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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le procès verbal de maître [Y], huissier du 9 avril 2009 mentionne que la parcelle V [Cadastre 1] est occupée par de nombreux monticules de terre dont la hauteur varie de 4 à 5 mètres environ, il existe
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28a
20 août 2008
20 août 2008
L'Administration Fiscale, représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses Bureaux Division des Affaires Foncières et Domaniales et du Recouvrement, dont le siège social 98 rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a1
20 août 2008
20 août 2008
L'Administration Fiscale, représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses Bureaux Division des Affaires Foncières et Domaniales et du Recouvrement, dont le siège social 98 rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy 75012 PARIS représentant le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR élisant domicile en ses Bureaux 98, Rue de Montebello
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jean-Maurice Xc/Maître Michel Y
6253cd52bd3db21cbdd92f0a
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur Jean-Maurice X..., demeurant ...16000 Angoulême, Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Limoges du 13 mai 2015, Représenté par Maître Arianna MONTICELLI
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fdf
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Heffort Summers France, Château de Montebello, Chemin du Cordon, à Jouy-en-Josas (Yvelines), ledit M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2111430_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions e M. Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Amram, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113622_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Etame Some, représentant M. A, non présent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - et les observations de Me Mayer, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Lemichel, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571714
20 mai 2016
20 mai 2016
Considérant que le tribunal administratif de Monteuil a jugé que le préjudice moral allégué par Mme A...ne résultait pas directement de l'illégalité des dispositions de l'article 1.23 du règlement intérieur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324935_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403140_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale, bénéficiait, par arrêté du 3 mai 2024 régulièrement publié le 6 mai 2024, d'une délégation lui permettant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2403359_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424682_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432446_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2414541_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420160_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officiellePage 84 sur 119