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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464791.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464932.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2011-489 du 4 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465592.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466356.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466966.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A B ; Considérant
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ECLI:FR:CECHS:2023:467790.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468878.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A D, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
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ECLI:FR:CECHS:2023:470270.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470296.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471786.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475036.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
580 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475356.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475450.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469225.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469840.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470755.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471073.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471195.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Marie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471265.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
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