, remettent séparément des déchets diffus spécifiques ménagers (ci-après "DDS ménagers") à l'éco-organisme de la filière, en contrepartie d'un soutien financier de ce dernier » ; que la convention a donc

l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ; que, devant ses menaces

sans qu'un accord ait pu intervenir entre les époux l'engageant à reprendre sa place ; que ce départ qui n'a sans doute pas eu pour cause un fait précis, demontre que la mésentente régnait dans le ménage

Y... avait, en 1993, donné le local, objet de ce bail, en location-gérance à la société nouvelle Zoum; que, menacée d'expulsion par la société Amji comme occupant sans droit ni titre, la société nouvelle

J..., des malfaiteurs se sont fait remettre ces objets sous la menace d'armes ; Attendu que la SCP et son assureur, la Préservatrice foncière, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement

d'ameublement qui avait fait paraître, courant juin et juillet 1990, dans un journal, des publicités indiquant "le magasin de Montluçon où la vie est toujours moins chère", ainsi qu'en bas de page "Meuble ménager

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme A... est femme de ménage au service de la Société européenne

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée le 15 décembre 1989 en qualité de femme de ménage

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires, menaces

démocratique du Congo par la société congolaise BGFI Bank RDC, a fui son pays et obtenu en France le statut de réfugié en alléguant avoir subi, de la part de ses supérieurs hiérarchiques, des pressions et des menaces

[W] [C] a été condamné, pour menaces, violences aggravées et une contravention de blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. 2.

A la suite d'un changement d'attributaire du marché de collecte de déchets ménagers, le contrat de travail a été transféré à la société Theys collecte, un nouveau contrat de travail étant régularisé le

[M] [L], pour violences aggravées et menaces, à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, l'interdiction de percevoir une pension de réversion, l'obligation

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. 3.

le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de collecte des déchets ménagers

tribunal correctionnel, sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation ou guet-apens, et avec usage ou menace

[U] [P] a été poursuivi des chefs de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur personne chargée de mission de service public au préjudice d'une employée de [1] et menaces de mort réitérées commises

[J] [A], mis en cause du chef de menace de mort réitérée, a été avisé du classement sans suite de la procédure, pour infraction insuffisamment caractérisée. 3.