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Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 778/24 Ordonnance n° : 91070 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10965

Cassation

27 novembre 2024

[V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société AVH services, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110593

Cassation

6 novembre 2024

[S], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50880

Cassation

24 juin 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mmes [N] et [U] [W], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110401

Cassation

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [L] [J], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110591

Cassation

8 octobre 2025

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50106

Cassation

28 janvier 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [P] [R], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88836

Cassation

29 janvier 2026

HSBC Continental Europe Requête n° : 853/25 Ordonnance n° : 88836 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50347

Cassation

4 mars 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110336

Cassation

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [L], de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90607

Cassation

18 juin 2026

[W] [N], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [M] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50491

Cassation

18 juin 2026

[Y] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50491 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50667

Cassation

27 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [J] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C] [T], et les conclusions

Source officielle

60793b3b9ba5988459c3c623

Cassation

9 octobre 2006

Courtoux, ès qualités ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat du Crédit lyonnais ; Statuant tant sur les pourvois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00356

Cassation

22 février 2017

rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210468

Cassation

29 mai 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2009:PL00577

Cassation

29 mai 2009

devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Source officielle

civ1

613724bdcd58014677417f46

Cassation

27 juin 2006

Condamne la société Cofinoga aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Source officielle

soc

613724c9cd580146774185ad

Cassation

17 octobre 2006

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia ; Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Source officielle

civ1

613724d0cd58014677418925

Cassation

31 mai 2007

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat des époux X.

Source officielle

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