CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 278 résultats pour « Mattei »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7c92

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Desaché etatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f7c

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f81

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Locabail international finance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Richard X

613721b2cd580146773f6392

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Richard X

613721b2cd580146773f63a0

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66ce

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ricard, avocat de la société Logis Métropole HLM, de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert Dupont, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

6137222ecd580146773fadf9

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Ginette Z..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la compagnie Le Sou Médical, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1dd

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Z..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9503

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique JB Denis, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbda

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe271

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts X..., Y... et Z..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721e6cd580146773f8981

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a5c

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fbe

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Charruault, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9095

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SNC Roure, de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

à la caisse de diriger également son recoursc/Mme C

613721d5cd580146773f7db2

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM des Ardennes, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8259

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat pour le Commissariat à l'énergie atomique, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Ducatel

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd13b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f5280

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Béarn et de la Soule, de SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle

Page 84 sur 564

← PrécédentSuivant →