Vu les articles L. 1221-1 du code du travail, L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seuls

[U] allègue avoir subi un harcèlement moral et indique que la situation au sein du casino Ruhl est devenue insupportable aux salariés.

Dominique Z... établissent que le salarié travaillait fréquemment de 6h du matin à 17 h voir 18h le soir.

Un technicien du fabricant de la machine est alors intervenu le 26 octobre 2016 à la demande de [W] [J], Directeur d'Établissement, et a constaté que la machine était totalement déréglée.

fil machine'.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre 1993, Mme X... a été victime d'un accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Kone, dont le siège est à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine

Société Usinor Aciers, elle-même aux droits de la société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor", dont le siège social est sis Immeuble Elysée Z..., 29 Le Parvis à Puteaux (Hauts-de-Seine

Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/01615 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amphenol Socapex, société anonyme dont le siège est 5, rue Président Krüger à Courbevoie (Hauts-de-Seine

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par

Eric X..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société Presco, société anonyme, dont le

assurances, compagnie d'assurances dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, dont le siège est à La Grande Arche, paroi nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

Jean Y..., "Béarn Machines Y..." exerçant Zone Indusnor, rue Max Dormoy, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 1994) a constaté, d'une part, que l'assurance "bris de machine

connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras gauche provoqué par l'alimentation soudaine de la partie mobile de la machine

Y..., qui avait été engagée le 4 septembre 1972 par la société Cello Plastic en qualité d'opératrice sur machine, s'est vu notifier à son retour de congé parental la modification de ses horaires de travail

salarié de la société Hygiène products, a eu les cinq doigts d'une main sectionnés alors qu'il procédait à la réparation d'une presse à balle et avait laissé sa main dans la trappe maintenue ouverte, machine

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E