En effet, il convient de déduire les frais de procédure d’un montant de 390,30 € (182,49 € + 207,81 €) de la somme demandée de 2 053,43 €.

Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

Cette acquisition a été financée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est par le biais d'un prêt immobilier d'un montant de 347.700 euros au taux de 3,20 % pour une durée de 25 ans, suivant

ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

Le 4 août 2020, des réparations ont été réalisées sur cette mini pelle pour un montant de 1.188 euros ttc.

Le 10 janvier 2014, la TTM a fait une nouvelle déclaration de créance pour un montant total de 1 254 329, 66 euros se décomposant ainsi qu'il suit : - pénalités de retard du marché de construction du

Le 10 janvier 2014, la TTM a fait une nouvelle déclaration de créance pour un montant total de 1 254 329, 66 euros se décomposant ainsi qu'il suit : - pénalités de retard du marché de construction du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

de provisions pour charges d’un montant de 163,37 euros.

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

Roquebarbe, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société CLAVERIA, dont le siège social est à Castres (Tarn), 7, rue Mathieu

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Toutefois, il convient de déduire de ce montant la somme de 93,52 euros correspondant à des frais de procédure.

[M], à hauteur d'un montant journalier de 12 euros, a intégré de manière quasi-intégrale la nécessité pour M.