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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Luc Martin, président, M. David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, D.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
avocat au barreau de POITIERS Monsieur Claude C... ... ... 86130 ST CYR Monsieur Pascal D... ... 86490 BEAUMONT non comparants-non représentés AUTRES PARTIES A L'INSTANCE : Madame Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ICADE PROMOTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
67c6974d0a84109ed6ce94c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI MAJOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] / France Représentée par Me Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506330_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506335_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'instruction et dans l'attente du jugement définitif, l'intéressé a été placé sous contrôle judiciaire et notamment soumis à une obligation de pointage auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
16 novembre 2010
INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
comparant *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
22 janvier 2018
(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200760_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100528_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Mario AN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 45, lotissement de Beauregard, 40°/ M.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu
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