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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd801dcdc6046d4704747c
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCE POIDS LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellecr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleETRANGERS
6965fc80cdc6046d471d0f0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [Z] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695cc43075782d5f06f0c856
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat
Source officielleETRANGERS
695f84d2cdc6046d479bff96
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2025 à 12h41 représenté par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695f84dfcdc6046d479c007d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [Z] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 14 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFR EXPOSÉ DU LITIGE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780214d9c3ba90f51dc2705
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition
Source officiellePCP JCP fond
6780215c9c3ba90f51dc2942
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 1
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleJ.L.D.
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PHARMACIE MARIE CURIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
Source officiellePage 84 sur 1059