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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cccd580146773f7722

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7740

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Seine Maritime

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société B Marx

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78de

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de Mme de Sainte Opportune, de Me Parmentier, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78e0

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f799f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79a1

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM. Z... et Bal Rohit X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a34

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Etablissements Pétolla, de

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffa

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société "La Belle Epoque

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f6004

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z... et des époux

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f604b

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Boullez, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f604e

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcel X..., demeurant Château de Chemant à Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) de Mme Alvina A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624a

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant à Nauviale, Marcillac Vallon (Aveyron), en

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62d1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boullez, avocat des époux Z..., des consorts Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f668f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fe

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67e9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68b9

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68db

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

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