Maurel

claire et indiscutable les responsabilités de chacun sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel

marchandises annexés aux écrits faisant l'objet de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels

éléments manquants de cette pièce n'ont pas été retrouvés ; que l'argumentation initiale des parties civiles prenait appui sur la rupture de cette pièce et sur le contrôle de celle-ci prévu par le manuel

Manuel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. X..., Manuel Y... Silva, demeurant ..., 4°/ de M.

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 CC/SBA ----------------------- 04/01548 ----------------------- Marcel X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel et Marielle

rendus les 25 avril 1990 et le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) la société Procida, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Marcel

par préférence à l'arrachage mécanique et un prix minoré de 50 % pour les pommes de terre récoltées mécaniquement par rapport à celui des récoltes manuelles ; que certains producteurs, ayant néanmoins

Marcel Antoine D..., demeurant 18, avenueambetta à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

..., lotissement L'Orphéon n° 7, 13000 Marseille, 15 / M.

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

revêtant point l'information obligatoire du consommateur sur les prix des taux réglementés par l'arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel

cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière à gaz; qu'il n'est pas douteux qu'à partir de leur prise de concession de la loge, l'obligation de ramonage incombait uniquement à Marcelle

Marcel, B... André et X...

2026 ont été entendus : Monsieur [U] [Y], représentant légal de l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Marcem X..., demeurant Quartier Saute Lièvre, Les Maquignoles à Jonques (13490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de

A..., Marcel B..., 5 / M.