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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
68f9b6c80a84a5e5f0016947
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRANSPORTS [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marianne DEWINNE
Source officielleciv1
é d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C110331
24 mai 2017
24 mai 2017
X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Editions XO et de M. Y... ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00661
20 avril 2017
20 avril 2017
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629f7935a5d4e0c2ddca42
27 mars 2013
27 mars 2013
de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/07696 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
31 octobre 2002
APPELANTE : SOCIÉTÉ BLANCHISSERIE DU GRAND LYON (BGL), SARL 165 Rue de la Peluze 69290 CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés et avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CAUSE 1 ) Monsieur Jacques Z... 56, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MAURICE NICOLET RIVA VACHERON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Le Bourg 15190 MARCENAT M. Gérard B... "Rascoupet" 15160 LANDEYRAT M. Charlie B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100182
27 février 2013
27 février 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b3a
18 janvier 2017
18 janvier 2017
HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
1 avril 2026
[V] [D] (Défenseur syndical) APPELANT **************** Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00404
21 mars 2017
21 mars 2017
de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272384
4 décembre 2013
4 décembre 2013
à Paris (75018), Médecins du Monde, dont le siège est 62, rue Marcadet à Paris (75018), le Secours catholique, dont le siège est 106, rue du Bac à Paris (75007) ; les associations requérantes demandent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335
30 juin 2010
30 juin 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Courtage inter Caraïbe, venant aux droits des sociétés GESTAN, COSERFI et Assur'Antilles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300563
10 mai 2011
10 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la commune de Creissels PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e905
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BUNQ BV prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100100
4 février 2015
4 février 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Y...et la société Gestion ingénierie comptabilité audit.
Source officielleJCP
68715b2dd395d6ba9f2a41d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [H] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Valérie DRANSART, Greffier ; Après débats à l'audience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros au bénéfice de son avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC006441301
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Konstandakis, avocat à Athènes. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 84 sur 138