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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba974

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE LYON N RG 25/01239 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91443

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

LA COUR Patrick Georges René X... né le 13 octobre 1957 à LEVES (Eure et Loir) et Madegee Y... née le 8 décembre 1965 à MONT ROCHES-BEAU BASSIN (ILE MAURICE) ont contracté mariage le 24 mai 2008 devant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(la société Saada).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- la société YUZU est intervenue pour procéder à la levée de ces six réserves, les 5 et 26 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2023J323 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL C.A.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (3e chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sara music productions

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TA

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.

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CC

comm

613720cccd580146773ee7c6

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Félix Y..., demeurant à Saint Jean en Royans (Drôme), "Les Chuiles, 2°/ de la société Alimentaire Région DROME ARDECHE, dite SARDA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300826

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

SAFER) une promesse unilatérale d'acquérir différentes parcelles ; que le 1er février 2001, les consorts Y... ont promis unilatéralement à la SAFER de lui vendre ces mêmes parcelles ; que n'ayant pu lever

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300803

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X...ayant levé l'option, la vente était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et quatrième branches du moyen qui ne seraient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100128

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Attendu qu'aux termes d'un contrat, dit Bravo, du 31 août 1991, la société China Shipbuilding Corporation - aux droits de laquelle après diverses cessions se trouve la Marine de la République de Chine (ROCN

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CA

Avis

CADA:20165118

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300387

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

d'Alsace (SAFER) une promesse unilatérale de vente de diverses parcelles de terre, enregistrée à l'initiative de la SAFER le 23 août 2004 ; qu'ils ont retiré cette promesse le 25 août 2004 ; que la SAFER a levé

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CC

comm

Donne défautc/Mmes Anne-Marie Z

61372133cd580146773f1cea

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

d'acquérir ces parts ; qu'en refusant néanmoins de qualifier les conventions des parties de promesse synallagmatique de vente, prétexte pris de la mention dans la "promesse de vente" d'un délai pour lever

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CC

cr

61372670cd58014677425924

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

l'encontre de M. et Mme A... tout en conservant sous main de justice les sommes affectées au paiement des frais de justice ; "aux motifs qu'en l'absence de contestation des prévenus, il y a lieu de lever

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00276

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner de lever la garantie bancaire pour le prêt de 70 000 euros à titre chirographaire correspondant au billet à ordre impayé n° 000200753 pour un montant initial de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00158

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société SEBT qui soutenait qu'en vertu de l'avenant du 21 décembre 2007 ayant prévu que le solde de 128 587,50 euros HT devrait être payé « à la levée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

éléments de la procédure que le procès-verbal expurgé de la réunion du 5 avril 2012 mentionne que le mode de scrutin a eu lieu à bulletin secret alors même qu'il est établi que le vote a eu lieu à main levée

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TA

4ème chambre

DTA_2308628_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la Ville de Lyon a levé les mesures d’interdiction d’accès à sa salle-de-bain ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300814

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

D'autre part, vous deviez lever l'option au plus tard le 23 avril 2008 à 16 heures et cette levée d'option devait être accompagnée du versement, entre les mains de Maître X..., d'une somme suffisante pour

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