2020, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Brillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye

CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société [7], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-13.407 contre le jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

X..., habitant d'une maison située au centre d'un lacet du chemin, à 5 mètres de celui-ci, en réparation du préjudice qu'il a subi pendant la période d'application de l'arrêté du 2 mars 1982 ; Sur le principe

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 108 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote D'azur ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Voreppe ; 1.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER, BEURDELEY ET TALAMON.

1992, Georges X... et Y... ont attiré dans un bois le jeune Z..., ont tenté de lui extorquer une somme d'argent après l'avoir contraint à se déshabiller, lui avoir lié les mains et les pieds avec ses lacets

Localité 9]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie LADET

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.

Patrick X..., demeurant 10 place de Layat à Firminy (42700) ; M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat national des médecins biologistes ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département du Bas-Rhin, - les conclusions de M.