CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 534 résultats pour « Lafitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100853

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

prêts dont le montant excède le montant fixé par décret en Conseil d'Etat, rien n'interdit aux parties de soumettre volontairement les opérations de crédit qu'elles concluent aux règles édictées par ladite

Source officielle

Page 84 sur 9977

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00057

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

nouvelle à l'égard de la société [3], s'ajoutant à celle de la société [2], qui n'avait pas été déchargée et qu'ainsi la société [1] n'avait pas acquis la qualité de partie à l'instance introduite par ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01699

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A... datant de la période allant du 1er juillet 2012 au 17 octobre 2012, lorsqu'à la date d'entrée en vigueur de ladite loi, soit au 1er mars 2017, il n'y avait plus ni mise en mouvement ni exercice de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201330

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'assurance maladie en sus des forfaits d'hospitalisation, tels que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201331

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'assurance maladie en sus des forfaits d'hospitalisation, tels que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201332

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'assurance maladie en sus des forfaits d'hospitalisation, tels que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201333

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'assurance maladie en sus des forfaits d'hospitalisation, tels que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201335

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'assurance maladie en sus des forfaits d'hospitalisation, tels que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02308

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le moyen est pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du 1er protocole à ladite convention, des articles 131-21 et 132-1 du code pénal

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e3

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

apprécier le montant des ressources mensuelles de Mme X... et par voie de conséquence, sa capacité de remboursement, sa pension de veuve de guerre, nonobstant le caractère insaisissable en totalité de ladite

Source officielle
CC

cr

NANCY, du 13 juin 1996, qui, dans l'information suiviec/Paulette Y

6137255fcd5801467741d24a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

l'information a démontré que les faits démontrés à la charge de Christiane E... n'étaient constitutifs d'aucun délit pénal à défaut de fausseté des faits rapportés et de mauvaise foi de l'auteur de ladite

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aebb

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

le 17 mars 2001 s'était achevée le 24 mars 2001 à minuit, et dire la rupture du contrat de travail notifiée le 22 mars 2001 intervenue en cours de période d'essai, la cour d'appel a cru pouvoir dire ladite

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421371

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 2 du Protocole additionnel n° 7 à ladite

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

service ; qu'en omettant de préciser en quoi le bon fonctionnement de l'entreprise avait été affecté par le dépôt de cette plainte, de caractériser l'abus de droit qu'elle aurait commis en déposant ladite

Source officielle
CC

comm

613724dfcd58014677419175

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

société Lepetit soulignait que la créance litigieuse ne figurait pas dans l'état de frais rendu exécutoire le 24 mars 1995 ; qu'en délaissant ces écritures qui démontraient l'absence de déclaration de ladite

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc65

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

applicable en la cause, en cas de reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci, l'action en répétition peut être exercée dès lors que la somme versée a excédé ladite

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe03

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution et la taxe litigieuses avaient ou non un caractère fiscal, ce qui ressortissait exclusivement aux tribunaux français, l'arrêt de ladite

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution et la taxe litigieuses avaient ou non un caractère fiscal, ce qui ressortissait exclusivement aux tribunaux français, l'arrêt de ladite

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb720

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution et la taxe litigieuses avaient ou non un caractère fiscal, ce qui ressortissait exclusivement aux tribunaux français, l'arrêt de ladite

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

la liste électorale de la commune de La Seyne-sur-Mer, et alors que, d'autre part, les pièces produites devant le tribunal établissaient que les dix huit autres n'ont ni domicile, ni résidence dans ladite

Source officielle