X... ne peut être intégré au personnel navigant de la compagnie au vu des témoignages et contrôles défavorables subis par l'intéressé" et que "les lacunes observées ne sont pas susceptibles d'améliorations

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel

D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

,de l'AARPI LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

The Government submitted that the applicant had been subjected to forced labour for the Grün&Bilfinger AG company in Königstein and had stayed in a camp for forced labourers.

annulé la décision du 13 juin 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier en tant qu'elle concernait les biens des époux Bureau ; que les époux X... ayant, courant janvier-février 1993, labouré

Laboure, demeurant ..., 2°/ de la société Uni centre, dont le siège est ..., 3°/ de la société Reynaud Loire, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 5°/ de la société

représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de Limoges ET : Patrick Y...