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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil
Source officielleChambre 2 A
67f0bdeb2b128a2997685682
4 avril 2025
4 avril 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0dc1c25a97f0381f4f52
11 septembre 2014
11 septembre 2014
* constater la résiliation du bail conclu le 15 juillet 2000 entre Monsieur [Q] et Madame [U].
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
une cession prohibée du bail à quelque moment que ce soit, ni d'avoir procédé à une mise à disposition irrégulière du bail.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * DECISION : Par contrat en date du 10 décembre 2019, la SA d'HLM CDC Habitat social a donné à bail à M.
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce bail a été renouvelé à échéance, le 23 janvier 1996. Par acte du 29 septembre 2004, le preneur a notifié aux époux [G] et [P] [K] désormais bailleurs une demande de renouvellement du bail.
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est joint l'acceptation de crédit-bail par la Société AGCO FINANCE prévoyant un premier loyer à la livraison d'un montant de 12 480 euros.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
10 avril 2025
DBYB-W-B7I-OYKB RG 24/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Michel Trombetta de la Selas LEXI, avocat au barreau de Saint-Etienne INTIMÉS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officielleAF - Divorces
697d47f1cdc6046d4755f1d1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1963 à [Localité 11] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005104 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4] Représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle
Source officielleJCP
664ce35bf554ad215992d0b2
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcddd
23 mai 1995
23 mai 1995
Bernard X..., demeurant gendarmerie d'Arcachon à Arcachon (Gironde), 7 / Mlle Isabelle X..., demeurant ... (16ème), 8 / Mme Maïté X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Le tribunal a rappelé à juste titre que le contrat de bail à construction mentionnait que le bailleur pourrait louer les constructions pour une durée ne pouvant excéder celle du bail.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a15f6a642c49b87132d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur, - l'expulsion de M.
Source officielleJCP FOND
68e96ebd3ea43407b912266f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielleJCP - CIVIL2
6688420b342d338c20d3e9e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le bail conclu contient une clause résolutoire dans son article intitulé “CLAUSE RESOLUTOIRE” et un commandement de payer délivré le 13 juillet 2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société AMHORE a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 21 octobre 2014 et le bail commercial consenti par la SCI BTX résilié le 6 août 2015.
Source officiellePage 84 sur 264