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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par exploit du 4 mars 2023, la Caisse d'Épargne du Languedoc-Roussillon a assigné M. [J] en paiement en sa qualité de caution.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307060_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L... et autres le versement de la somme que la commune d’Ille-sur-Têt et la communauté de communes Roussillon Conflent demandent au titre des mêmes dispositions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] & ROUSSELET S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le maire de Roussillon a fait dresser un procès-verbal d'infraction et a pris un arrêté interruptif de travaux.
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8bf
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'UNEDIC et à l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes de leur
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007689159
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 29 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de l'Hérault, représenté par le préfet de la région du Languedoc-Roussillon, préfet
Source officielle9ème chambre
69ea8b54cdc6046d474e4512
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Janvier 2025
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296386
23 décembre 2010
23 décembre 2010
. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Languedoc-Roussillon ; Vu les
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e92
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Ste [7]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ne représente plus, non présent INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3597cdc6046d476999c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON précise au tribunal que la dette s'élève à la somme de 825.000,00 €.
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c4627a
18 mai 1994
18 mai 1994
X..., aidé par son père et par ses frères, a édifié de ses mains, durant ses moments de loisirs, une maison d'habitation sur un terrain sis à Roussillon (Isère), qui lui avait été donné par ses parents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00913
14 mai 2008
14 mai 2008
selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 4 janvier 1999 en qualité d'agent technique par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Languedoc Roussillon
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b23
23 novembre 1993
23 novembre 1993
par Mme Rosalie X..., demeurant Le Courlis, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'association Ligue du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
613722accd580146773fff1f
13 février 1996
13 février 1996
d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Languedoc-Roussillon-Cévennes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007832858
11 décembre 1991
11 décembre 1991
l'annulation des décisions des 29 avril 1982 et 3 mai 1982 par lesquelles les commissaires du gouvernement désignés par les ministres chargés de l'agriculture et des finances auprès de la SAFER Languedoc-Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206211_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Péage-de-Roussillon a implicitement rejeté sa demande du 14 avril 2022 tendant à la mise en œuvre des pouvoirs qu'il détient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210461
30 avril 2025
30 avril 2025
rendus les 1er février 2022 et 7 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Source officielle1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Roussel Expertises immobilières à lui payer la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, - débouter la société Cabinet Roussel Expertises immobilières de l'intégralité de ses demandes, - condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.
Source officiellePage 84 sur 1021