Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2223039_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225325_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225326_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225328_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300479_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD003284407
14 février 2012
14 février 2012
page-break-after:avoid } .sA5E34492 { width:18.86pt; display:inline-block } .sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } THIRD SECTION CASE OF HADJI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120
23 mai 2018
23 mai 2018
Ben Hadj Yahia, conseiller et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD002817310
13 janvier 2015
13 janvier 2015
The Court observes that in Hadji v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC004156116
15 octobre 2020
15 octobre 2020
MITROVIĆ 13/06/1964 - 09/06/2020 10/03/2020 1,500 - 48284/18 05/10/2018 Nikola MARJANOVIĆ 22/03/1968 Jasika Nikola Inđija 14/04/2020 02/06/2020 3,600 250 56426/18 09/11/2018 Mustafa HAJDAR
Source officielleTrib. de Commerce
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
21 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey EUSTACHE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI
Source officielleTrib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Christine JEANTET, avocate plaidante au barreau de Draguignan et par Maître Soraya M'HADJI
Source officielleTrib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI
Source officielleETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
30 avril 2026
A l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h00, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DE L'HERAULT représenté par [Z] [W] X se disant [L] [A] représenté par Me El hadji baye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006388113
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Serbian Novi Pazar 09/07/2007 Novi Pazar 22/01/2008 65815/13 30/09/2013 Milhata SUBAŠIĆ 08/11/1963 Serbian Novi Pazar 30/03/2011 Novi Pazar 27/08/2012 65837/13 30/09/2013 Hadija
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS NANTERRE 732 020 805, [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP NOUAL-HADJAJE-DUVAL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024.
Source officielle1ére chambre B
69d04413cdc6046d4709a419
3 avril 2026
3 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me ABOU EL HAJA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BINISTI - Me HADJ CHAIB CANDEILLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 N° Portalis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant tchadien, né le 15 mai 1996 à Oum Hadjer (République du Tchad), entré en France le 4 décembre 2015 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307134_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme A hadj messaoud Laila, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 84 sur 109