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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Rezoit en la forme l'appel jug r gulier, Au fond, infirme le jugement rendu le 26 mars 2003 par le tribunal de grande instance d'Auch Statuant Ë nouveau, D boute Maria Z... de l'ensemble de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
13 octobre 2011
C2058 INTIMÉ Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY de la AARPI AARPI LE GUE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
recevabilit de l'appel par arr t avant dire droit du 25 Novembre 2004, le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE BRAY soutient que le jugement ayant implicitement statu sur l'insaisissabilit du bien all gu
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
24 janvier 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Céline GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
14 mars 2007
X... avait déjà fait l'objet de remontrances et de sanctions, -les plaintes contre celui-ci émanaient de coll gues de travail et de chauffeurs venant charger les bobines, -la procédure mise en place pour
Source officielle16e chambre
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
22 mai 2014
naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Véronique GUBLER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201298
10 septembre 2015
10 septembre 2015
perte de gains professionnels actuels à la somme de 56 770 euros, dont 47 868,21 euros revenant à Mme X..., après déduction des indemnités versées par la CARPIMKO (8 901,79 euros) »; Alors, d'une part, gue
Source officiellecr
édure suiviec/M. Pascal X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03122
1 septembre 2015
1 septembre 2015
ait cherché à entretenir une confusion entre les interventions relevant de sa compétence et celles réservées aux géomètres-experts et il a notamment clairement informé la communauté de commune de Val Guiers
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91c
23 novembre 1988
23 novembre 1988
. ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble à Quimper (Finistère), rue Stang Vian ; agissant tous deux personnellement et comme copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL DU STANG VIAN, subrogés
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ambulancier à compter du 1er mai 2011, puis ayant bénéficié d'un reclassement professionnel pour raison de santé du fait de sa pathologie à l'épaule droite et affectée au bureau des entrées de l'hôpital Gui
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
femme qu'elle surnomme " LASALET " ou " LASSALLET " en ces termes : " un garçon manqué, la joggeuse qui sens odeur de chien " ; " une chienne comme de LASSALLET ne peut pas japer plus fort que sa guelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la SMABTP, représentée par Me Le Gue, s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier le bien-fondé de la requête du groupe hospitalier de la Haute-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Gue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209278
18 mars 2021
18 mars 2021
District Court of Kyiv of 25 May 2017 Article 5 § 1 – arrest on 24 May 2017 without prior court decision in breach of the requirements of domestic law 5 13754/18 12/03/2018 Yaroslav Aleksandrovich GULYY
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SMA venant aux droits de la société SAGENA prise en qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 16] [Adresse 16] Société FEREAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Paul-Henry LE GUE,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208035
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 22 January 2021 Published on 8 February 2021 THIRD SECTION Application no. 3713/21 Gulli
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb45cdc6046d472a3222
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] : 350 644 282 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Paul-henry LE GUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021
16 octobre 2012
16 octobre 2012
assicurazioni et riassicurazioni ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stolt offshore services, devenue la société Acergy services (la société Acergy), ayant vendu une grue à la société Cabinda gulf
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
4 juin 2020
[V] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François GUE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 189 M.
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°169 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEL [Z] [H] C/ [N] Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) S.A.R.L.
Source officiellePage 84 sur 122