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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401608_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402119_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme D G A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405502_20240806
6 août 2024
6 août 2024
E G A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du
Source officielleChambre 1
DTA_2501118_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300483_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme C A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300580_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D E G, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300582_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme F B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00329_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00596_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01977_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02389_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2425577_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Gryner et Me Ohlgusser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d89b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Francis X..., demeurant Baumadisson, route de Saint-Chamas, 13450 Grans, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC de Salon-de-Provence, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°321/2023 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYP
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b64
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée à l'instance par Me Stéphanie GANDET de l'ASSOCIATION GREEN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
Monsieur [I] [C], et Monsieur [Z] [U], Directeur, assistés de Maître [S] [H] et de Monsieur [R] [T], Madame [F] [Q] et Monsieur [O] [K], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [M]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Monsieur [A] [E] et Monsieur [J] [Y], Directeur, assistés de Maître [U] [X] et de Monsieur [V] [W], Madame [Z] [O] et Monsieur [N] [R], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [C]
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213355
20 octobre 2021
20 octobre 2021
le Comité des Ministres le 20 octobre 2021, lors de la 1415 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45783/05 ZHUK 21/10/2010 11/04/2011 65078/10 GRYB
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602923_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenteé par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officiellePage 84 sur 162