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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
constructions sont en recul sur la voie et pour laquelle l'encadrement des dynamiques en cours rend nécessaire la définition de principes réglementaires spécifiques permettant d'assurer une recomposition graduelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites. (…) Concernant les situations de sécheresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2414841_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle met en œuvre une démarche expérimentale selon deux axes de recherche, à savoir « la définition initiale des référentiels métiers » et le « test en vrai grandeur de ces référentiels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01101_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02381_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84547
15 juillet 1999
15 juillet 1999
déterminant des juges de paix L'examen des données (de 1995 jusqu'à la fin du premier semestre de 1998) indique que la proportion des procédures terminées, par rapport à l'afflux de nouvelles affaires, a graduellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04434_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01442_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Toutefois, les effectifs supplémentaires attendus de l'UD CGT 75 et de la CGT OFPRA ne devraient pas, contrairement à ce que soutient le préfet de police, modifier substantiellement l'ordre de grandeur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD007752201
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Le 19 juillet 1994, le tribunal s'adressa au Bureau du procureur de Slovenj Gradec.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD007574501
30 mars 2006
30 mars 2006
On 14 May 1997 the applicant instituted civil proceedings against ZT in the Slovenj Gradec District Court ( Okrožno sodišče v Slovenj Gradcu ) seeking damages in the amount of 12,517,100
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC001085721
11 avril 2023
11 avril 2023
The Court has previously found that the revocation of a permit to exploit a gravel pit, for example, interfered with the owners’ right to the peaceful enjoyment of their possessions, including the economic
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024, 9 avril 2024 et 3 mai 2024, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Grardel, conclut à titre principal au rejet des appels en garantie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentant légal ayant son siège social, 313, Les Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Gilles Grardel
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud LEROY substituant Me Gilles GRARDEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (appelante dans le dossier RG 18/6451 - jonction) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Gilles Grardel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162678912fe6a3e85a6c86d
27 mars 2014
27 mars 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
commerciaux)du 25 Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Courassistée de Me GRARDEL
Source officiellePage 84 sur 155