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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef1e9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef238

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef250

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef274

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d7

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2f1

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef349

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef365

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef36b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef568

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef597

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef659

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef66b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef688

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6cc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef70f

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef715

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. Aragon-Brunet, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef794

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe

SIREN 103920021Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GOEDERT-DUMONT

SIREN 518793047Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2025

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Ventes et cessions

GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe

SIREN 411511330Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2025

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Radiations

GOEDERT, Cédric, Jean

SIREN 532012416Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/11/2024

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Radiations

LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie

SIREN 813375359Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

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