X... a obtenu, au mois de juin 1985, un diplôme universitaire de technologie en génie mécanique et productique; que, soutenant que, depuis le début du mois de janvier 1989, les onze autres salariés de

... était le dirigeant de droit, le tribunal a condamné celui-ci au paiement des dettes sociales à concurrence d'une certaine somme et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de diriger, gérer

. ; que Mme X... a fait assigner celui-ci et son assureur, les Mutuelles du Mans, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers en réparation de son préjudice ; qu'un tribunal a dit que

domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Chantiers modernes construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Sogea Île-de-France génie

caractère injurieux relève de l'appréciation du juge et doit s'effectuer en fonction du contexte et de manière objective, c'est-à-dire sans se fonder sur la perception personnelle de la victime, le genre

ne pas entreprendre une action visant à se substituer directement ou indirectement à Sodexho dans l'une quelconque des exploitations où vous avez été employé ainsi que dans l'une des exploitations gérées

d'appel que « ce sont toutes ces caractéristiques prises dans leur ensemble qui en font la caractéristique et l'empreinte de l'originalité de cette création unique », que « ce piètement unique en son genre

entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec montrait l'insuffisance du réseau pour une période de retour sur vingt ans, correspondant à la durée minimale pour ce genre

jeunes sans diplômes ou sans titre professionnel ou en voie de marginalisation sociale ; qu'ainsi, l'établissement a connaissance des particularités pouvant être présentées par cette population de jeunes gens

partie civile ; qu'il faisait la distinction entre l'information et la consultation du comité d'établissement et un accord qui, selon lui, aurait dû être signé par les organisations syndicales pour ce genre

suite de cet accident, Paul Y... a subi une incapacité de travail de 6 mois, puis a repris ses fonctions sur la machine rénovée et pourvue désormais d'un système permettant son nettoyage en évitant ce genre

établis, les faits reprochés au syndic de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribuer par les entreprises prestataires de services effectuant des travaux sur les copropriétaires gérées

cette mesure, sont justifiés au regard du droit communautaire et si les entraves aux échanges communautaires qu'elle occasionne ne dépassent pas le cadre des effets propres à une règlementation de ce genre

cette mesure, sont justifiés au regard du droit communautaire et si les entraves aux échanges communautaires qu'elle occasionne ne dépassent pas le cadre des effets propres à une règlementation de ce genre

déclarations, tente vainement d'établir sa bonne foi, c'est-à-dire l'absence d'intention coupable alors que la consultation qu'il invoque d'un expert appointé est insuffisante rien n'empêchant de multiplier ce genre

docteur Y... qu'il avait rencontré avant que soient mises sur pied les opérations menées en transgressant les règles élémentaires du droit des sociétés, qui allaient permettre à la Clinique du Vercors, gérée

protection, absence de port de harnais et de casque de protection ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 27 juin 1996, Nouredine X..., qui travaillait pour l'entreprise "le Mas des Maures" gérée

reprochée, l'existence fortuite de liens avec certaines des personnes impliquées dans ladite infraction et la présence dans les locaux de ladite société d'une partie de la comptabilité d'une autre société gérée