00) against the Italian Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Italian nationals, Mr Gerardo

Gérald Z..., 2°) M. Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M.

société PAT'IMMO démontre que toutes les sommes qu'elle avait encaissées correspondaient à des honoraires versés par les sociétés du groupe SOFI OUEST, dont le président-directeur général était le gérant

société Rozen Fleur ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux A... ont consenti en 1984 aux époux B... un contrat de location-gérance

. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, auquel il fait grief d'avoir été prononcé à son encontre, alors qu'il n'était partie à la procédure de première instance et d'appel qu'en qualité de gérant

APPELANTE Madame [B] [A] née le 27 Mars 1968 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 4] Compaant en personne, assisté de Maître GERARDOT Marine, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

GERALDY ET RAAB KARCHER et à l'encontre de M.

décembre 2003) et les productions, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SA Midi alphalte entreprise (la MAE) à la SARL SERBA entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant

X... était par ailleurs gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Demosteva ; que le 2 avril 1998, M. X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

à Mme Y... un fonds de commerce de café, bar et restaurant ; que l'arrêt du 17 avril 2014, non atteint par la cassation de ce chef, a prononcé la nullité du contrat de location-gérance ; que, les propriétaires

l'ensemble des éléments recueillis par les différentes enquêtes, n'étant corroborée par aucun élément contraire, c'est à juste titre que les poursuites ont été dirigées contre Maurice Y... es qualités de gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er février 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de vol et

reçu ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance n'est constitué que s'il y a eu remise au prévenu de la chose prétendument détournée ; qu'en l'espèce, les fonds ont été remis, non au prévenu, gérant

capitaux provenant du trafic de stupéfiants et de recel ; que les opérations de blanchiment de fonds qui lui sont reprochées ont eu lieu dans le cadre de la Société Générale de Change dont il était le gérant

la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne, Philippe Gérard

Y..., devenu gérant de la société SATIP, M.