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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
21-040 du 30 avril 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'en modifier les prescriptions en excluant toute exploitation sous le fort de Cormeilles et en imposant une bande de recul de 50 mètres autour du front
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254b
17 juin 2015
17 juin 2015
Elle a fait valoir -avoir subi les faits sur plusieurs années (attouchements, douches rituelles au cours desquelles elle devait frotter le corps de monsieur Y... et notamment son sexe, avoir été contrainte
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b944
28 novembre 1989
28 novembre 1989
avait noté " mobilité anormale de la tête par lésions discoligamentaires de la colonne cervicale ; petite plaie superficielle trochenterrienne droite ; fracture du genou gauche ; large éraflure par frottement
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59715
9 décembre 1981
9 décembre 1981
PRODUITS PAR CHACUN DES ELEMENTS, QU'EN EFFET, CETTE ABSENCE DE RESULTAT D'ENSEMBLE SE DEDUIT DES PROPRES ENONCIATIONS DU BREVET LUI-MEME QUI NE FOURNISSENT AUCUNE PRECISION QUANT AUX EFFETS PRECIS DU FROTTEMENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0210DEC001675790
10 février 1992
10 février 1992
During the course of the trial the applicant was placed in the dock at the front of which was a glass screen. The applicant was unable to hear the proceedings.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1815867-1909474
17 octobre 2006
17 octobre 2006
following the examination, the applicant had reduced movement and pain in the shoulders, elbows and wrists; the report also noted bruising to the buttocks, scabs measuring between 1 and 3 cm to the front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167294
14 septembre 2016
14 septembre 2016
On 19 July 2015 a few hundreds of people, including the applicants, gathered in front of the Tbilisi City Council to express their protest against a construction permit issued by the municipal
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118195
7 mars 2013
7 mars 2013
The refusal is subject to immediate appeal in front of the respective first-instance court. At the trial stage the temporary lifting of the ban may be requested in front of the trial court.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118096
7 mars 2013
7 mars 2013
The refusal is subject to immediate appeal in front of the respective first-instance court. At the trial stage the temporary lifting of the ban may be requested in front of the trial court.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
gravement blessé à la tête le 3 mars 2003 vers 19 heures 55 lorsque, après avoir constaté l'arrêt de la découpeuse et s'être dirigé, depuis son bureau, vers cet équipement, il a été violemment heurté au front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185443
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Press publications On 20 November 2007 the newspaper Polska Głos Wielkopolski published on its front page a headline: “Marcin Libicki was a collaborator of the Polish People’s Republic secret
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd676
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Malgré tout vous vous êtes de nouveau approché en plaçant votre front contre son front.
Source officielleChambre sociale
6870a4cb05f84751fcf0f68d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
s'est absenté pendant les heures de travail qui lui étaient attribuées ; les missions qu'il aurait prétendument refusées ne sont pas précisées alors qu'il a toujours effectué des missions de type « front
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008070628
7 septembre 2001
7 septembre 2001
ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé, d) à titre subsidiaire, à ce que la cour constate qu'ils sont propriétaires de l'emprise du chemin de fer réunionnais et que la limite de leur propriété en front
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028882944
28 avril 2014
28 avril 2014
parcelle d'implantation du projet de construction objet des permis litigieux, propriété de la commune, s'inscrivait " dans un secteur correspondant à la partie basse du domaine skiable un peu en amont du " front
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000640810
2 octobre 2012
2 octobre 2012
However, smoking is permitted in a corridor in front of this cell, where there are larger windows and cigarette smoke extraction devices which ventilate the space, therefore the desired ventilation is
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Or, par son testament, Mme D B lui impose de donner la jouissance exclusive, illimitée et gratuite de la quasi-totalité des quatre biens immobiliers qui lui sont légués au Mouvement Front National pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e3fc25a97f0381f53f0
17 juin 2014
17 juin 2014
Parmi celles-ci figure la charge de gérer les équipes Exécution Futures sur Dérivés de taux et Dérivés d'indice pour [Localité 3] lesquelles comportent la contribution au recrutement des salariés du front
Source officielleCour d'Appel
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
19 décembre 2013
a ainsi adopté, à plusieurs reprises, une attitude boudeuse et indifférente, souhaitant quitter rapidement les soirées événementielles qui étaient organisées, qu'elle portait une marque au milieu du front
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
circonstances que la maison du requérant ne figure pas à l'inventaire des constructions répertoriées par le rapport de présentation, ou que la parcelle en cause ne soit bordée d'aucun mur spécifique de front
Source officiellePage 84 sur 404