RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Novembre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Février 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARMET DU 30 juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 (n° 168 , 6 pages) Numéro d'inscription

Affaire : [J] [E] épouse [B], [U] [P] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

commandement ou tendant à la vente amiable Affaire : [J] [T] C/ CAISSE MEDITERRANENNE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

formée par l'assureur Affaire : FONDS DE GARANTIE C/ Compagnie PACIFICA, [L] [U], CPAM DES LANDES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 (n° 560 , pages) Numéro d'inscription

CARRE PLEIN CENTRE C/ [I] [W] [L] [T] épouse [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Eric demeurant : ... 80370 PROUVILLE Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître MARGUET Lionel, avocat au Barreau d'AMIENS, Z... Perrine épouse Y...

C / René Z..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RAMONDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

C/ GAEC TROISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 14 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Lionel

, demeurant ..., 2o) Monsieur Henri X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X..., né le 12 janvier 1959 à MACON (71), de nationalité Française, demeurant .