C... le 3 janvier 2008 était une promesse de porte fort de ratification, sans qu'un délai n'ait été stipulé, générant une situation provisoire suspendue à l'acceptation ou au refus de la société [...]

testament en vertu de laquelle [B] [I] avait indiqué qu'à défaut pour ses enfants de se mettre d'accord lors du règlement de sa succession et de respecter ses volontés, il léguait à [V] [I] la plus forte

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Forex Capital Markets Limited, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

, chambre détachée de Cayenne, par ordonnance de M. le premier Président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 27 mars 2001 ; "alors qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que

X... et auministre de l'agriculture et de la forêt.

1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET et de la S.C.P.

NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - FORCE OUVRIERE est rejetée.

D'une part, en mentionnant que les agents de l'Office national des forêts peuvent constater des infractions dans tous les bois et forêts, quel que soit leur régime de propriété, le Gouvernement n'a, en

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL, dont le siège

(...) assure la gestion et l'équipement des forêts et terrains qui lui sont confiés en application de l'article L. 121-2. (...) / Il a, sur ces forêts et terrains, tous pouvoirs techniques et financiers

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FORGET FORMATION II

des travaux du ministère de l'agriculture et de l'office national des forêts M.

C..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de Paris, M. D..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Lot-et-Garonne, M.

X... et E..., représentants du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-CFDT), M.

DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, AUCUNE QUALITE POUR AGIR EN L'ESPECE, QUE SI SA MERE, MME Y..., EST DECEDEE EN COURS D'INSTANCE IL NE RESSORT PAS DU DOSSIER QU'ELLE EN AIT INFORME LE TRIBUNAL NI A PLUS FORTE

2012, 2013 et 2014 est issue du logiciel comptable de la commune qui permet d'éditer ces comptes en format « PDF » et non en format tableur et que toute extraction en format « Excel » nécessiterait un

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format