août 2021 relative à la titularisation de la 204ème promotion de surveillants-stagiaires, de prolonger de six mois sa période de stage à compter du 25 août 2021 et de la muter à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Fleury-les-Aubrais, dans le département du Loiret.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury- Mérogis dans le département de l'Essonne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant était détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l’Essonne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant était incarcéré à Fleury-Mérogis dans le département de l’Essonne.

C... était incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, situé dans le département de l’Essonne.

B... était incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l’Essonne.

E 5, Saran Fleury A...

Roger X..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pierre C..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ Madame Jacqueline X

de la moitié de la dette fiscale s'élevant à 42 641 francs, l'arrêt retient que celle-ci n'en justifie pas et que le mari apporte la preuve de ce que cette somme a été réclamée par la perception de Fleury-d'Aude

Christian C..., demeurant route du Champ Fleuri, 74540 Viuz la Chiesaz, 25 / de M. Luis G..., demeurant ..., 26 / de M. Didier H..., demeurant ..., 27 / de M.

Robert E..., demeurant rue Pierre de Coubertin à Fleury-Les-Aubrais (Loiret), pris tous deux en leur qualité d'héritiers de feu M.

Daniel X..., demeurant ... à Fleury-sur-Orne (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme EIN France, dont

Hébert, demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye, demeurant Le Noël à Trouville-en-Auge (Calvados), 48) de Mme Annick Rivière, demeurantrande Rue à Fleury-sur-Orne

rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société Aquafeu, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cheminées Philippe, route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne

Hervé X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève des Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris