alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la lettre de licenciement fixe les termes du litige, que la cour d'appel a retenu à l'encontre de la salariée qu'elle avait procédé au recrutement de sa fille

X..., fille de feu Michel X..., dont elle même était séparée de biens ; que dès lors, en s'abstenant de restituer à l'engagement purement civil qu'elle avait pris sa véritable qualification, savoir celle

Y... indiquait que les films seraient fournis gracieusement à FR3 ; qu'elle reproche subsidiairement à l'arrêt d'avoir retenu que le forfait global institué par la convention collective des journalistes

Yves Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de titulaire de l'autorité parentale de sa fille Stéphanie Y..., 3°/ M. Yves Y..., 4°/ M.

X..., chef d'exploitation agricole, pour lui-même et pour sa fille Mlle Marie-Christine X..., lequel ne subordonnait pas l'octroi à cette dernière d'une rente d'accident du travail à sa qualité d'aide

concernant le mois de janvier 1992, d'autre part l'arrérage de pension du mois de février 1992 ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 1997, cet organisme a réclamé à Mme X..., fille

B. qui établissait par la production de courriers écrits par sa belle-mère que la vie commune était exempte d'incidents graves, de sorte que ses attestations contraires établies en faveur de sa fille étaient

Philippe X... reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 1994), qui a refusé d'ordonner une mesure d'assistance éducative à l'égard de sa fille naturelle Elsa, d'avoir été rendu par une cour d'appel

Y..., lequel a laissé Mme B..., sa fille, pour héritière, et la Ligue nationale contre le cancer en qualité de légataire, alors, selon le moyen, que l'article 29 du décret n 56-27 du 11 janvier 1956 impartit

Patrick X... a été condamné par un juge aux affaires familiales à verser à sa fille majeure Vanessa X... une pension alimentaire à titre de contribution pour son entretien et son éducation ; que Mme Le

alinéa 3, du Code civil, que les époux étaient séparés de fait depuis le mois de novembre 1997, le tribunal a violé ledit texte ; 2 / qu'elle se prévalait, dans ses conclusions, de l'attestation de sa fille

[X] en prononçant les peines complémentaires de retrait de l'autorité parentale sur ses deux filles mineures et d'inéligibilité pour une durée de cinq ans, alors « qu'il résulte des pièces de la procédure

plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Mme [S] démontrait pouvoir résider chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact avec ses filles

mandat de signer un bail et sur des considérations relatives au paiement du loyer qui ne traduisaient qu'une aide alimentaire accordée par Mme [O], laquelle ignorait où se situait le bien loué, à sa fille

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 décembre 2024), M., [X], né le 4 mars 1993 de Mme, [K], [X], a assigné M., [A] aux fins d'établissement de son lien de filiation à son égard.

simple interdiction faite à l'intéressé dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils

simple interdiction faite à l'intéressé dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante; que le courrier par lui adressé à son fils

simple interdiction faite à l'intéressé dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante; que le courrier par lui adressé à son fils