A... la gestion d'un dépôt d'engrais et de produits agricoles en lui donnant mandat de vendre ces marchandises; que l'acte stipulait que M.

destinées aux consoles de jeux PlayStation 4, commercialisées depuis 2013 par le groupe Sony, a saisi l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) de plusieurs pratiques anticoncurrentielles visant à entraver

Le 17 juin 1994, soutenant que les sociétés CRCAMY, Icauna, Novaparc et CRCAMMG, sur l'instigation de la société CNCA, avaient méconnu leurs engagements résultant des accords précités et entravé les opérations

société Atalian propreté, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Atalian propreté PACA et de la société Atalian propreté Rhône-Alpes, 4°/ à la société Atalian maintenance & energy

toutes les saisies pratiquées à leur encontre par la société M-ENERGY.

A...et à Maître Carbonnier, avocat de la société 2H Energy ; 1.

ET Y..., CHACUN A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, ET AYANT DECLARE LA SOCIETE SUS-DESIGNEE CIVILEMENT RESPONSABLE.

une règlementation ne dispense pas davantage son auteur de son obligation générale de prudence et de diligence ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais

une règlementation ne dispense pas davantage son auteur de son obligation générale de prudence et de diligence ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais

Travail ; Que, sur citation directe des 2 salariés, visant les faits précités et d'autres agissements du même ordre, commis en février 1995, Philippe Y... et Yves A... ont été déclarés coupables d'entraves

[Y] soit déclaré coupable d'entraves à l'exercice du droit syndical, - que la société De Rijke soit déclarée civilement responsable des délits d'entrave commis par son directeur ; "

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Sevea Energy n'est fondé.

DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER D'UN COMITE D'ENTREPRISE LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, 3 ET 24 DE L'ORDONNANCE

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : TCE ENERGY (SAS) [Adresse 2] : 798 973 053 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Défendeur (s) : Composition du

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENERGY SOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Action Energy et Développement est rejetée.

Dynamics à 1.600 € au titre de l'indemnité de préavis, - condamner la société Energy Dynamics à 490 € à titre de rappel de salaire pour les primes de compteur non versées, - condamner la société Energy

T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses