CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403765_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision de retrait de point consécutive à l’infraction routière relevée le 31 mai 2023 ; - la décision référencée « 48 SI

Source officielle

Page 84 sur 593

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502114_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le préfet doit ainsi être regardé, d'une part, comme ayant rapporté implicitement mais nécessairement la décision implicite de refus de carte de résident et, d'autre part, mis en mesure M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2406770_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux décisions. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10937

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

10937 F Pourvoi n° E 18-11.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1998), que la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141192

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

ÁYNÉ HARTL against Hungary lodged on 15 October 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Ms Edit Áyné Hartl, is a Hungarian national, who was born in 1957 and lives in Pásztó.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245874

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

lettre du 11 mai 2004 notifiant à la SARL MARSEILLE DIFFUSION le rejet de sa candidature ne mentionne ni la consultation du comité technique radiophonique de Marseille, ni la teneur de l'avis qu'il a rendu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026328

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

nouvelle entité serait supérieure à [45 % - 55 %] et que cette entité aurait une taille trois fois supérieure à celle de son plus proche concurrent , le reste de l'offre étant éclaté entre de petits éditeurs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288726

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Trichet, avocat du GROUPE AB, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret susvisé du 28 décembre 2001, applicable aux éditeurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038466950

Admin. suprême

13 mai 2019

13 mai 2019

titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio lorsque ce changement bénéficie à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490960.20240126

Admin. suprême

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'a inscrit sur la liste des personnalités politiques et a demandé aux éditeurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493715.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'a inscrit sur la liste des personnalités politiques et a demandé aux éditeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01088

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était liée à la société Editions Atlas (la société) par un contrat d'agent commercial

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006318_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

que des factures à établir ; les factures de ventes définitives sont éditées au moment de l'arrêté définitif des comptes sociaux de chaque société ; c'est donc seulement à cette date que la taxe sur la

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35fa51d7564000872dd9d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304660_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 10 juin, 24 juin et 1er juillet 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2204430_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le bordereau de situation édité le 8 décembre 2021 mentionne l'existence d'une infraction commise le 31 janvier 2020 ayant donné lieu à un retrait de points.

Source officielle