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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7928

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

du 8 octobre 2016 présentait à la date de consolidation une flexion de la métacarpophalangienne d'environ 45°, et une raideur en extension de l'interphalangienne proximale et de l'interphalangienne distale

Source officielle

Page 84 sur 254

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CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MOTIFS L'appelant soutient en substance que: - les IRM réalisées ont mis en évidence une discopathie L5-S1 avec hernie discale postéro-latérale gauche responsable d'une compression de la racine S1

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une IRM de cheville droite réalisée le 19/06/2020 permet de retrouver secondairement une fracture métaphyso-épiphysaire antérieure distale du tibia non déplacée et récente (initialement passée inaperçue

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En juin 2017, suite à une intervention chirurgicale pour une hernie discale, Mme [T] a déclaré un arrêt de travail du 19 juin 2017 au 27 septembre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

décembre 2013, soit plus de deux mois après l'accident, les certificats médicaux évoquent une sciatique gauche assortie de troubles neurologiques qui, après bilan, se sont révélés liés à une instabilité discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D’ailleurs, si le tableau n° 98 des maladies professionnelles vise des maladies spécifiques dont l’assuré n’est pas atteint (sciatique par hernie discale et radiculalgie crurale par hernie discale), l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e684df5b5c7d10cacfe1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle expose que Monsieur [J] qui a déjà souffert d’une hernie discale à la C6 C7 avec pose de prothèse et cage en novembre 2021, ne décrit pas un fait soudain nettement identifié dans le temps mais plutôt

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 4 octobre 2021 fait état d’une « rupture de l’insertion distale du tendon bicipital gauche » sans prescription d’un arrêt de travail. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700231b8daa57c7f66855c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que depuis son accident du travail, Il indique qu’il souffrait déjà de cervicalgies à la suite de son accident du travail du 08 février 2022 et qu’il souffre désormais de cervicalgies sur hernies discales

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688c4da729d40d57a3e551bb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En l'espèce, Mme [J] fait valoir qu'elle souffre d'une hernie discale et a rendez-vous avec un chirurgien le 8 août 2025 pour fixer une date d'opération pour une greffe osseuse.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [V] a souscrit, le 10 novembre 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une "lombalgie aigue sur hernie discale L5-S1", que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21c47251e2b242162c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il fait valoir qu’il présente une hernie discale avec lombosciatalgie bilatérale et produit des certificats médicaux.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68317

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur [P], en poussant deux bacs dont un lourd il a ressenti une douleur au dos les constatations au service des urgences du CH de [8] d'une lombalgie aiguë, ne peut être à l'origine d'une protrusion discale

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2508074_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’appui de ses déclarations, le requérant produit des pièces médicales, notamment un certificat de son médecin en date du 24 juin 2025 qui précise qu’une protrusion discale cervicale et une protrusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500804_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A a été victime le 6 décembre 2023, à l'origine d'une lombo-cruralgie aigüe par hernie discale foraminale L4-L5, présente le caractère d'un accident de service. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304332_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A soutient que : - opéré de 3 hernies discales le 10 août 2018, il a constaté outre d'énormes souffrances, une paralysie de sa jambe droite ; - après la nouvelle intervention du 21 janvier 2019 il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301252_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision du 14 juin 2021, elle a obtenu la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie discale pour la période courant du 3 décembre 2019 jusqu'au 28 janvier 2023, période prolongée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210020

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

B... n'est pas en mesure de rapporter la preuve que la sciatique par hernie discale reconnue maladie professionnelle est due à une quelconque absence de mesures nécessaires pour sa santé avant l'apparition

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né le 1er décembre 1955, qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302623_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., assistante médico-administrative en poste au service de radiothérapie-oncologie du CHU de Nîmes, atteinte d’un rétrécissement du canal rachidien par lésion discale

Source officielle