fiscales, lequel lui permettait d'obtenir communication des livres dont la tenue est obligatoire et des documents annexes, pièces de recettes et de dépenses, dont faisaient partie les facturations détaillées

les salariées auraient dû bénéficier en outre de deux demi-journées de repos supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article 5.13 de la convention collective nationale de commerce de gros et de détail

15 décembre 2011, et que le premier impayé non régularisé doit être fixé au 10 janvier 2012 ; que, de ces énonciations, la cour d'appel a déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

pré-imprimé signé par les emprunteurs, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si les prestations d'« étude » et d'« installation » du système de production d'électricité photovoltaïque étaient détaillées

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

ses droits de la défense et du bénéfice d'un procès équitable ; "alors, d'autre part, que Philippe X... a déposé devant la cour d'appel des conclusions de 18 pages exposant de manière précise et détaillée

volonté des prévenus de s'associer à l'infraction projetée et annoncée par Eric Y... qui impliquait l'éventualité d'une issue fatale ; "alors que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

petites annonces dans un journal local, sont des éléments prouvant que Cea était de bonne foi ; "alors que toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail

. ; " aux motifs que les explications et dénégations de X... ne sauraient emporter la conviction de la Cour eu égard :- aux déclarations de la victime réitérées et comportant des détails qu'une enfant

question ont invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace, contrainte ou surprise ; 1 ) "alors que chaque question doit être précise et détaillée

de son préjudice 345 138 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que sur le coût des réparations rendues nécessaires par les dégradations volontaires et le vol, il résulte de l'analyse détaillée

immobilière sous conditions suspensives en date du 7 septembre 1992, également jointe au mémoire des parties civiles, que Jean-Claude Y..., a reconnu avoir perçu des loyers à hauteur de 64 059 francs; que le détail

attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel A... et René Y..., ambulanciers, qui ont transporté le blessé; que le prévenu verse aux débats une attestation détaillée

qu'elle a présentés immédiatement après les faits et pendant une longue période, permettent de considérer que sa version des faits est le reflet de la réalité d'autant que, à l'exception de points de détails

dominicale répondait à une demande de la clientèle, sans qu'il ait sollicité ni obtenu aucune autorisation ; que contrairement à ses affirmations, l'activité de son entreprise de commerce non alimentaire de détail

encontre des indices très graves et concordants qu'il ait commis les faits qui lui sont reprochés et notamment les déclarations initiales de l'intéressé réitérées en présence de son avocat et de manière détaillée

pouvoirs, et violé ainsi l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que ne caractérisait aucun trouble manifestement illicite le refus par la société Buroform de délivrer l'inventaire détaillé

pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail