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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188638
15 octobre 2003
15 octobre 2003
qu'elle n'a pas, en relevant que la requérante avait été reconnue apte au service actif jusqu'en 1985 entendu apprécier la gravité de l'infirmité invoquée à cette date ; En ce qui concerne la déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300230
14 février 2012
14 février 2012
local loué à Mme X...avait le sol recouvert de jonc de mer collé sur le carrelage et usé, des peintures de murs dégradées et dépareillées, de nombreux trous de chevilles, des lames du faux-plafond déformées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300522
13 avril 2010
13 avril 2010
le mur de soutènement et que, si en l'absence de dispositif d'écoulement les joints des éléments préfabriqués avaient pu laisser passer l'eau provenant du talus ,avant création de barbacanes, les déformations
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
7 mars 1989
les services des fraudes compétents, l'expertise à laquelle il était procédé au cours de l'information la réalité de nombreux désordres apparus le plus souvent rapidement : éclatements, fissures, déformations
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f3
13 novembre 1989
13 novembre 1989
mois ; que les huîtres de pêche de Grèce étaient reçues en Italie à l'état brut et que les importateurs étaient dans l'obligation de les séparer les unes des autres, de les trier et d'enlever les déformées
Source officiellecr
613724facd58014677419f25
3 novembre 1988
3 novembre 1988
contradictoire, il n'en demeure pas moins que les conclusions de cet expert sont corroborées par l'existence d'un accident survenu le 13 octobre 1983, au cours duquel un passage de roue droit a été déformé
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebbb
30 septembre 1992
30 septembre 1992
supérieures à 20 bars, ce que ne pouvait ignorer le responsable de l'entreprise et qu'à l'évidence le manomètre ne peut être mis en cause, mais que la soudure par arc électrique, avait entraîné une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
la cause ; 2/ Alors que les époux [H] ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que l'expert avait relevé que certains joints assurant l'étanchéité vitrage/profil étaient déformés
Source officielleciv1
énopause précoce, a engagéc/M. Y
61372275cd580146773fd3b5
4 avril 1995
4 avril 1995
Mlle X... a accepté cette intervention prévue comme devant être une "myomectomie K 80" ; que, le 16 décembre 1986, le praticien a, dans le champ opératoire, découvert un utérus augmenté de volume, déformé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310087
15 février 2023
15 février 2023
[B], tout en relevant, s'agissant du coût résultant de l'intervention de la société Azuri pour un « dégorgement et curage », que le bon d'intervention précisait que celle-ci avait pour objet l'« extraction
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Valérie DESFORGES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ, [I] représentée par Maître, [S], [I] -, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Juge-Commissaire suppléant Désigne la SELARL [H], représentée par Maître [Z] [H] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863af
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Z... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉS SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Z... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me BROT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86857
6 février 2003
6 février 2003
/1768 du 10/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61630e57da3e3d306603681b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Localité 10] (ALGERIE) représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour INTIMES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
APPELANTE SAS PARCYDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officiellePage 84 sur 619