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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiantsc/David X

613725b6cd5801467741ff96

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

NANCY ; contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, a notamment condamné David

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed X

613725b9cd58014677420105

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... pour le délit de blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070a2

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., époux divorcé de Mme Z..., a acquis, au nom de son fils mineur, David, et en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, un immeuble dont il a payé le prix ; que David X... est décédé

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ea

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie en indivision Davin-Vielle, dont le siège est à Paris (16e), ...,

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d6a

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

M., qui a exercé, sur le fondement des articles 334-9 et 311-12 du Code civil, une action tendant à faire dire que le jeune David était bien son fils et non celui de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476358.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310508

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

] sis [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-16.078 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10479

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

David, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de l'association Congés intempéries BTP caisse du Grand Ouest, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201367

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

David X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Madame Brigitte G... ... 49100 ANGERS présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME et APPELANT : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/08908 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXEK SAS VELAN C/ DADIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:309

CJUE

18 mai 2004

18 mai 2004

#Šiesta smernica o DPH - Článok 4 a článok 9 ods. 2 písm. e) - Pojem osoby podliehajúcej dani - Miesto poskytovania služieb - SICAV.#Vec C-8/03.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:201

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

#David Meca-Medina i Igor Majcen przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:32

droit européen

8 février 2010

8 février 2010

FEŻ - Tmiem ta’ verifika u rapport finali adottat - Att li jidħol fl-ambitu ta’ kuntest purament kuntrattwali - Nuqqas ta’ ġurisdizzjoni - Nuqqas ta’ interess dirett - Inammissibbiltà - Rikors għad-danni

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:103

droit européen

22 mars 2011

22 mars 2011

sukeliančių dujų apyvartinių taršos leidimų prekybos sistema - Latvijos apyvartinių taršos leidimų paskirstymo planas 2008-2012 m. laikotarpiu - Trijų mėnesių terminas - Direktyvos 2003/87 9 straipsnio 3 dalis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:377

CJUE

4 octobre 1991

4 octobre 1991

#David Maxwell Middleburgh contra Chief Adjudication Officer.#Pedido de decisão prejudicial: Court of Appeal - Reino Unido.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:176

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

#David Petrie m.fl mot Università degli studi di Verona och Camilla Bettoni.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italien.

Source officielle

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