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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b27351
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbc0a9d5adc26061f06e
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e2249
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EVOLUTION Représentant : Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e23f8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
vestiaire : L0298 Monsieur [Z] [S] Représentant : Me Alexandre SHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e246a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] [W] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2526
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2615
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e26ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePCP JCP référé
65a6d80347251e2b2424ba8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AGICAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
3 février 1988
David, conseiller référendaire rapporteur ; M. Goudet, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007979989
28 juin 1999
28 juin 1999
David X..., demeurant ... ; MM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 84 sur 1529