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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502641_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Joubin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502779_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Leguevaques, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502843_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503384_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Misslin, substitué par Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501618_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601417_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601419_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601421_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Delivret, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504522_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500253_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500323_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500505_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cuny, qui a soulevé d'office, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les moyens d'ordre public tirés de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505342_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me L'Heureux, substitué par Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505430_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206752_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A... et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406040_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407411_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407656_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Hilaire substituant Me Bachet et Me Laspalles, représentant M.

Source officielle

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