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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209490_20220729

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209496_20220729

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 26 avril 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401353_20240201

1 février 2024

1 février 2024

B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401358_20240201

1 février 2024

1 février 2024

B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401360_20240201

1 février 2024

1 février 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401362_20240201

1 février 2024

1 février 2024

B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401364_20240201

1 février 2024

1 février 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401365_20240201

1 février 2024

1 février 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401366_20240201

1 février 2024

1 février 2024

B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401368_20240201

1 février 2024

1 février 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401372_20240201

1 février 2024

1 février 2024

A, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401374_20240201

1 février 2024

1 février 2024

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401375_20240201

1 février 2024

1 février 2024

B, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401377_20240201

1 février 2024

1 février 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403218_20240513

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403220_20240513

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles demande au juge des référés :

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403221_20240513

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406393_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

D, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414008_20240620

20 juin 2024

20 juin 2024

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

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