FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-21.011 et F 03-20.073 dirigés contre la même décision ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 06-40.321 et n° C 06-40.322 ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 05-41.254 et n° W 05-41.255 ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 00-40.633 et F 00-40.784 : Sur le moyen unique, commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 00-44.120 et G 00-44-121 ; Sur le moyen unique commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 02-60.225 et X 02-60.380 ; Sur le moyen unique, commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 04-60.289 et R 04-60.290 ; Sur le moyen unique commun aux

., 48 / du Secteur fédératlon CGT des cheminots de la région de Paris Nord, Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-60.020 et C 04-60.025 à W 04-60.042 inclus ; Sur le moyen unique commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-43591 et M 05-43592 ; Sur le moyen unique commun aux

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° U 87-44.985 au n° W 87-44.988 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois : Vu

. ; 2°) La CPAM du Calvados, dont le siège est à Caen (Calvados), BP. 6048 ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation commun

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-20.318 et 88-20.387 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s A 88-20.316 et D 88-20.388 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

. ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu les articles L. 642-19-1, R. 642-37-1 et R. 661-3 du code de commerce et l'article 642 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 ; Sur le moyen unique, commun aux huit pourvois : Vu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° X 05-41.762, Y 05-41.763, Z 05-41.764, A 05-41.765, B 05-41.766 et C 05-41.767 ; Sur le moyen unique, commun

. ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un contrat de "dépôt permanent" passé entre la société Auchan et la Société Générale

consécutives à la rupture de leur contrat de travail aux motifs qu'étaient réunis entre les susnommés et d'autres personnes physiques, qui avaient apporté "quelque chose" en vue de la poursuite d'un but commun