permis de construire rectificatif n° PC 014 118 22 P 0137 à la société BG Promotion pour la construction d'un immeuble de dix-neuf logements collectifs après démolition sur un terrain situé 6 rue du Colonel

B... demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Colleret (59680).

l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 19 rue Jean Baptiste Colbert

A B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône du 21 juillet 2025 relative à l'affectation de sa fille C au lycée Colbert (Lyon) au titre de

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/10259 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBU7 N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] [15] Copie exécutoire délivrée à Me COLCOMBET

administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de désamiantage et de démolition d'un bâtiment situé 54/56 boulevard du colonel

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 5 mai 2023, par lequel le maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis a prescrit la mise en sécurité d'un immeuble lui appartenant sis rue du Colonel

cette pension a été ensuite révisée en 1984 enapplication des dispositions de la loi du 3 décembre 1982 et liquidée sur la base de la rémunération afférente au premier échelon du grade de lieutenant-colonel

A au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, pour une mission ne devant pas excéder cent vingt jours, dans un emploi d'expert financier auprès du Groupement interarmées actions

les corps qu'il régit, que seuls ont vocation à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise les officiers à partir du grade de lieutenant-colonel

des pièces du dossier, notamment du signalement effectué le 6 septembre 2019 par la cellule de veille du groupe de prévention des risques psychosociaux du SDMIS, des messages d'alerte du lieutenant-colonel

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 13 mars 2026, par laquelle la principale du collège Colbert

Jean I..., demeurant avenue colonel Biancamaria, Ajaccio (Corse du Sud), 10 / de M. Pierre I..., demeurant avenue colonel Biancamaria, Ajaccio (Corse du Sud), 11 / de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X... dans la poursuite d'une activité déficitaire des sociétés GHI, Hôtel de Savoie, Immobilière et commerciale Delile, Immobilière et hôtelière Le Berry, Hôtelière de la rue Colbert, Une Etoile de Clermont-Ferrand

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.