rasoir jetable) ; que les composants complexes de la marque Bic déposée ne s'y retrouvaient pas, l'absence du "petit bonhomme" spécifique étant sur ce point essentielle ; que Victor X... justifie avoir commandé

licencié le 10 décembre 2012 sans cause réelle et sérieuse, de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour perte d'une chance de percevoir un bonus sur les bons de commande

que la CIAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de l'UCC, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut de délivrance conforme s'entend de l'inadéquation du matériel livré à la commande

magasin deuxième degré, coefficient 230, de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général est celui qui, soit exerce d'une façon permanente un commandement

articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, enfin, que les époux Y... objectaient que la banque avait commis une imprudence en accordant les prêts, puis en débloquant les fonds, sans qu'aucun bon de commande

Y..., qu'il avait signé des bons de commande au nom du X...

judiciaire sans avoir payé des marchandises que lui avait livrées la société Intervox-Alcatel ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété portée sur les accusés de réception des bons de commande

techniques", c'est-à-dire les "ingénieurs possédant un diplôme ou une équivalence reconnue ainsi que les diplômes d'une grande école ou de l'enseignement supérieur" ou qu'il s'agisse des "cadres de commandement

contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir de coopération impliquant qu'il signale à l'entrepreneur tous les éléments qu'il connaît et qui peuvent influer sur l'exécution du travail commandé

la banque n'était, au surplus, pas contesté par l'emprunteur qui se bornait à soutenir que les mensualités échues en mars 1991 avaient été réglées postérieurement; que, dès lors, en annulant le commandement

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Turbomeca la somme de 1 318 221 francs à titre de pénalités de retard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes tant de la commande

X... avait notamment produit trois bons de commande des 6, 23 et 30 octobre 1998 totalisant un chiffre d'affaires de 250 000 francs TTC ; que pour retenir que M.

236-5 du Code du travail ; 3 / que la possibilité d'être élu dans la catégorie "personnel de maîtrise ou cadre" suppose que le salarié assume habituellement des fonctions d'encadrement et de commandement

X... l'a laissée poursuivre ses travaux et a réglé le prix de la commande modifiée ; que l'adaptation commandée a été installée le 31 juillet 1991 et a donné lieu à plusieurs interventions de la société

Pour déclarer l'action en paiement de la banque prescrite [et ordonner la mainlevée du commandement de payer], l'arrêt retient, d'une part, que le commandement de payer a été délivré le 12 novembre 2014

donné en sûreté, puis, le 3 septembre 2019, a publié ce commandement au service de la publicité foncière de Saint Denis. 4.

du 6 mai 2021 et de confirmer le jugement du 23 septembre 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon en toutes ses dispositions, alors « que la caducité qui frappe un commandement

B..., représenté par Me Collard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans