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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6868b282f73c18b33b338bff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [V] (défendeur) ayant notamment : prononcé la résolution de la vente du véhicule Citroën [Immatriculation 5] conclue le 21 janvier 2021 entre M. [T] [V] et Mme [T] [C] ; condamné M.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
686c385add7001754d624461
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [V] [M] a acquis de la Société SARL VARCES AUTO un véhicule d'occasion de marque Citroën
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b90
13 juillet 1982
13 juillet 1982
LA SOCIETE DES SOURCES THERMO-MINERALES DE GINOLES-LES-BAINS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE HOTEL DU GOLFE, A VENDU DES IMMEUBLES AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANDRE CITROEN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007777883
28 septembre 1990
28 septembre 1990
n'est pas recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision préfectorale du 4 avril 1985, la Semea XV, chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Citroën
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce23
15 juin 1992
15 juin 1992
maîtrise de son véhicule automobile et d'homicide involontaire à l'occasion d'un accident de la circulation ; "aux motifs qu'il résultait des constatations effectuées par les enquêteurs sur le véhicule Citroën
Source officiellecr
édure suiviec/Patrice X
61372536cd5801467741be37
29 mars 1989
29 mars 1989
écarter la fausse déclaration ou l'omission intentionnelle de Henri X..., dès lors qu'au moment de la souscription en 1986 du nouveau contrat garantissant le véhicule Ford au lieu et place du véhicule Citroën
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f45
12 juin 1996
12 juin 1996
Y..., les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - CITROEN
Source officielleciv1
61372659cd58014677424e1c
16 juin 1998
16 juin 1998
X... lui était redevable de 82 % de la valeur, au jour de l'arrêt, du véhicule Citroën CX, par lui conservé alors qu'elle en avait assuré le financement sur ses deniers propres à concurrence de 55 000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10955
24 novembre 2021
24 novembre 2021
le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Peugeot Citroën
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10957
24 novembre 2021
24 novembre 2021
mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Peugeot Citroën
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Alexandre à la Direction des Services fiscaux du Doubs le 21 décembre 1995 concernant l'achat d'un véhicule Citroën Xantia TD SX par l'intermédiaire du mandataire SARL Automobile José Y...", est détaillée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823746_20250211
11 février 2025
11 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 87, quai André Citroën
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... fait valoir qu’elle porterait atteinte à l’exercice de sa profession au sein de la concession automobile Citroën à Colmar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Renault [Immatriculation 7], véhicule Strem Stokota CV078 PP/ camion citerne Iveco CM-36-RJ/ camionnette Mercedes [Immatriculation 8]/ camion citerne Mercedes [Immatriculation 9]/ VP.Renault [Immatriculation
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e361
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Réceptionné dans des camions citernes au cours de tournées puis déchargé dans des tanks de plus grande contenance, le lait cru est ensuite transformé par la SNC Fromagerie d'Eteaux pour l'élaboration des
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
FAIRWELL D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/05166 Exp ditions ex cutoires Exp ditions
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f30
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les juges du fond étaient saisis d'une demande de nullité de la convention, et notamment de la clause prévoyant la restitution des citernes
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b58
6 mars 1985
6 mars 1985
FRANCIS X..., MACON AU SERVICE DE LA SOCIETE PROGEC A ETE ELECTROCUTE A LA SUITE DU CONTACT DE LA GRUE MANOEUVREE PAR UN AUTRE SALARIE DE L'ENTREPRISE, POUR DEPOSER UNE CITERNE, AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01287
31 mai 2011
31 mai 2011
A... et plusieurs autres salariés de la société Aquitaine route, laquelle ayant pour activité le transport routier de marchandises en citerne, a donné son fonds de commerce en location-gérance le 1er janvier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310140
22 mars 2018
22 mars 2018
deux mois suivant la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai, condamnant la SCI Mas d'Infiguières à mettre en place, avant tous travaux de raccordement, une citerne
Source officiellePage 84 sur 217