Psoriasis du visage et du cuir chevelu ". Par courrier du 6 mars 2019, il a présenté une demande de révision de sa pension en se prévalant de l'aggravation de cette infirmité.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association Cours Trilingue Arthur-Rimbaud (CTAR), représentée par sa présidente en exercice, Mme B A, présentée par Me Hakim Chergui

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel

toque : P0010 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Philippe Achache, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 238 Greffier lors des débats : Romane Cherel

l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigier, représentant la commune de Nice, et de Me Cherel

Maître Romain CHERFILS s'est constitué le 29 juillet 2022, par RPVA, au nom de la SARL CNPP ENTREPRISE.

MIMOSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

JAES ENTREPRISE EXPLOITEE SOUS LE NOM COMMERCIAL “LE GARAGE DE PALETTE” GROSSES délivrées le à Maître Paul DRAGON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN

16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Romain CHERFILS

Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 6] SERVICE DES IMPOT DES ENTREPRISES TRESORERIE DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

N°23/08027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7 [S] [T] C/ [A] [M] [F] [V] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS

TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la

SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant 4 Chemin de la Glacière - 06200 NICE représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel

Association [7], [6] en sa qualité de tutrice de Mme [O] [T] représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistées par Me Olivier DE

2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/00068 SA [Adresse 1] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Cherfils

BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS

Rôle N° RG 18/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZRO SARL STAR YACHTING C/ Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS

des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP) C/ [G] [J] [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS