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JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

en ses dires et explications, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

Maître [C] en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit transformé en procès-verbal de recherches infructueuses de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

Chambre Civile

6630896b031696000841343b

Appel

29 avril 2024

CAYENNE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00031 APPELANTE : Association LA CANOPEE DES SCIENCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306219_20230622

Administratif

22 juin 2023

B C, demeurant au 43 rue Gustave Nast à Chelles (77500), représenté par Me Simorre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2303722_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B A, demeurant 8 avenue du Maréchal Foch à Chelles (77500), représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307832_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Il soutient que : - le service des impôts des entreprises de Chelles Lagny s'est rendu coupable à son égard de concussions, de fraudes fiscales et de saisies frauduleuses ; - il a subi un préjudice

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161280

Admin. suprême

6 novembre 2013

par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028782001

Admin. suprême

26 mars 2014

les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893494

Admin. suprême

16 mai 2012

2008 ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704080

Admin. suprême

28 juin 2019

performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998489

Admin. suprême

30 décembre 2014

général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024429

Admin. suprême

2 octobre 2013

de Mâcon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302478_20260108

Administratif

8 janvier 2026

(CE, 2/7 SSR, 9 juillet 2014, Commune de Chelles, n°373295). Un mémoire présenté par M. A... a été enregistré le 17 décembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle

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