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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
27 novembre 1996
pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets étaient le plus souvent clôs; que le témoin a encore indiqué que Nelly Y..., qu'il était allé chercher
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613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries et réflexions grossières à caractère sexuel à son égard" ; qu'ils ajoutaient dans ce même courrier qu'ils étaient allés à la gendarmerie chercher
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61372618cd58014677422e69
16 octobre 2002
16 octobre 2002
"alors, enfin, que le délit de présentation de bilans inexacts suppose chez son auteur une volonté de dissimulation de la véritable situation de la société ; qu'en affirmant que les prévenus ont cherché
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61372564cd5801467741d507
12 avril 1995
12 avril 1995
nécessairement de l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché
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61372574cd5801467741de31
6 février 1995
6 février 1995
Z... a emprunté à Mme X... une somme de 150 000 francs afin de réaliser, pour son propre compte, une opération boursière de courte durée, et d'autre part, que cette dernière a cherché à obtenir dès novembre
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61372578cd5801467741e04a
15 janvier 1998
15 janvier 1998
porte-parole de la communauté juive chargé, au nom de celle-ci, de mettre en accusation son interlocuteur" ; que François Y... ne se borne pas à critiquer la communauté juive envers François A..., "mais cherche
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613725cbcd58014677420913
19 août 1998
19 août 1998
détention du demandeur peut apaiser ce trouble ; qu'enfin, compte-tenu de la lourdeur de la peine encourue devant la cour d'assises, il est à craindre que le mis en examen, en cas de remise en liberté, ne cherche
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613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
les trois prévenus s'étaient précipités sur lui et lui avaient immédiatement manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant à une agression, était aller chercher
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613725d8cd58014677420f4b
4 mars 1998
4 mars 1998
présence de quatre personnes sur son palier, a voulu refermer la porte de son appartement, porte qu'il avait ouverte sans que personne eût appuyé sur la sonnette, et, d'autre part, que Jean-Pierre X... a cherché
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613725dccd58014677421155
7 novembre 2000
7 novembre 2000
imputaient clairement le fait précis de se servir de son mandat de vice-président du district pour accéder au poste de maître de conférences sollicité à l'Université de Boulogne, c'est-à-dire pour chercher
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édure suivie sur sa plaintec/Jean-Michel X
61372594cd5801467741ef02
13 décembre 1993
13 décembre 1993
Z... demandait à Jean-Michel X... de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs
Source officiellecr
613725bbcd580146774201a8
26 juillet 2000
26 juillet 2000
épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande ; que l'intéressé propose de s'installer à Nantes et d'y chercher
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61372116cd580146773f0e28
23 novembre 1989
23 novembre 1989
décompte, cependant que son totalisateur, qu'elle avait mis en fonctionnement, enregistrait également les mêmes heures de présence, que pour se disculper Mlle X... prétendait qu'elle serait retournée chercher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300317
1 avril 2021
1 avril 2021
G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...
Source officielleciv3
61372373cd58014677409f23
2 février 2000
2 février 2000
A... n'a jamais cherché ni évoqué la moindre possibilité de contraindre le crédit agricole à maintenir les engagements qu'il avait précédemment pris et régulièrement notifiés ; que, bien qu'ayant l'accord
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être tiré argument du complot familialc/Christian X
6137264fcd580146774248f5
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Angoulême), compréhensible si longtemps après ; qu'avec courage Tatiana a confirmé à la barre la réalité des faits subis, avec droiture et fermeté ; qu'il est établi que Christian X... est venu chercher
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61372653cd58014677424ac6
5 août 2004
5 août 2004
personnalité, une immaturité et un manque de stabilité intérieure, avec une capacité intellectuelle inférieure à la moyenne ; que l'audition de l'épouse de Nabil X... par le juge d'instruction montre qu'elle cherche
Source officiellecr
6137268bcd58014677426696
15 janvier 2002
15 janvier 2002
plusieurs coups de crosse ; " que Michel Y... expliquait être ordinairement porteur d'un pistolet à grenaille découvert dans un buisson, lorsqu'il se déplaçait dans les copropriétés et n'être allé chercher
Source officiellecr
61372677cd58014677425c93
20 novembre 1997
20 novembre 1997
de cause, fait fonctionner le compte de la SPAIF, malgré l'interdiction bancaire dont était frappé son dirigeant et en dépit des interdictions de gérer prises à l'égard de Louis Y..., délivrant des chéquiers
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ême engagé l'action pénalec/M. X
61372428cd5801467741307a
6 avril 2004
6 avril 2004
violé les articles 1147 et 1382 et suivants du code civil ; 2 / que la cour d'appel qui a rejeté toute faute de l'assureur au prétexte qu'il n'avait pas usé de manoeuvres dilatoires, ni n'avait cherché
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