Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité limitée et dans le silence des statuts, chacun

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

infirmaient les deux seuls témoignages écrits versés aux débats par la société, qu'ainsi elle s'est abstenue de comparer la valeur probante respective des attestations contradictoires produites par chacune

que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale la progression du barème de taxation sans rechercher quel était l'effet de la progression du coefficient multiplicateur appliqué à chacune

civile, tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties ainsi que leurs moyens; qu'en s'abstenant totalement d'exposer les moyens développés par chacune

que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale la progression du bérème de taxation sans rechercher quel était l'effet de la progression du coefficient multiplicateur appliqué à chacune

qu'ils avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que le jugement, infirmé de ce chef, avait retenu que le montant du crédit octroyé était disproportionné par rapport aux facultés financières de chacun

d'une constatation personnelle du notaire, la cour d'appel a exactement décidé que l'acte faisait foi jusqu'à inscription de faux ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun

il faut, pour déterminer si ces participations sont constitutives d'un bien professionnel et si, par conséquent, elles échappent à l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, rechercher si chacune

économique subi par Mme Z... à la suite du décès de son concubin, Frédéric Y..., alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun

CHAUVIN, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° C 20-16.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F], épouse [M].

[W], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices

[M] à payer, solidairement avec son coaccusé, la somme de 5 000 euros à chacun des époux [T] au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors : « 2°/ d'autre part que la solidarité édictée

décision de justice attendue ne met pas en soi fin au mandat de l'avocat, qui reste saisi ; qu'en jugeant, pour considérer la demande prescrite, que les décisions des 22 mai 2008 et 22 mars 2012 avaient « chacune

Z... soit condamné à verser à chacun d'eux des sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, une indemnité de licenciement et des dommages intérêts en réparation du préjudice résultant

X... en faisant valoir qu'ils n'avaient pas exécuté les condamnations prononcées à leur encontre ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir ouvert la liquidation judiciaire de chacun

Ayant constaté que la clause figurant dans le contrat de mariage des époux stipulait non seulement « que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu'aucun compte