Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

seule vendeuse présente au magasin conformément aux plannings, et vous avez procédé, en mon absence, auprès de Madame [W] [U], cliente du magasin, à la vente d'un maillot de bain de la marque LISE CHARMEL

PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT-GALLION, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

que de peu d'éléments concrets sur sa prise de conscience de son homosexualité, sur la manière dont elle aurait rencontré sa compagne en 2021 et dont leur relation aurait évolué vers une relation charnelle

dans celui-ci a été intégrée dans d’autres postes figurant dans l’appréciation sommaire des dépenses, en particulier dans le coût des opérations d’aménagement de la place de la République, de la place Charnel

Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 37 / de Mme Sylvie Haym, épouse Humbert, demeurant 12, avenue du général de Gaulle, Les Terrasses de Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville, 38

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF AUTO SERVICES, S.A.S.

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant et de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant sur le bien immobilier sis [Adresse 3] à MARCILLY-LE-CHATEL

VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons

James and Others;   -        the applicant's reply of 10 March 1986,   Having deliberated;   Decides as follows:   THE FACTS   The applicant is a chartered

montant 88 201,82 euros TTC correspondant au solde du marché d’étanchéité de l’école Léon Blum de Cenon et du marché à bons de commande des chantiers de la plaine des sports Colette Besson, des gymnases Chartrons

Elle détient 99, 90 % des parts de la société en nom collectif " Compagnie Navigation Charter's CNC II, le restant étant détenu par M. A également gérant de la société Altaïr.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

mai 2013 ; Vu le décret n° 2014-112 du 6 février 2014 ; Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral