MAS [Z], des cartons de vin entreposés illicitement dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les sociétés Rank industrie et Société des carbones

du Code civil et de l'article 53 de la loi du 18 juin 1966; alors, d'autre part, que le seul fait pour le manutentionnaire d'avoir demandé au chauffeur du transporteur terrestre de déplacer son camion

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées- Orientales l'a assigné à résidence dans la commune de Perpignan, lui a interdit

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00517 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 9 au 10 juillet 1995, 22 personnes ont trouvé la mort et 34 autres ont été blessées dans une collision entre un autocar de la société espagnole Z... et un camion

Guillaume, déclaré coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un camion vendu par la société qu'il dirige ; Attendu que, pour dire irrecevable la demande de dommages-intérêts de la partie

attaqué (Orléans, 5 mai 1987) que la société Centre de nautisme caravaning Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert Mary (société Mary) un camion

[A] a été engagé, à compter du 10 mars 2014, par la société Béton Feidt, en qualité de chauffeur camion toupie. 2.

pourvoi formé par la société Caplif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit du Territoire de la Nouvelle-Calédonie

poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute lourde consistant dans le fait d'avoir négligé d'arrimer un conteneur qu'il transportait sur le plateau d'un camion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Valence, 14 février 1996), qu'un camion

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 décembre 1987, le camion conduit par M.

. ; qu'il a été blessé par un camion conduit par M. P... qui arrivait en sens inverse ; que, représenté par sa mère Mme A... X..., il a assigné M. D... et son assureur, la MAIF, M.

10, PH130/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05 carton 14, PH 066/05 carton 7, PH 203/10 carton 1, PH 231/04 carton 31 et d’autre part, enjoindre à la ministre de la culture de réexaminer sa demande

Lors de l’intervention, l’ensemble des appartements ont fait l’objet d’une reconnaissance au moyen du détecteur de monoxyde de carbone et de la caméra thermique, sans que ne soit révélé un point chaud

parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article