Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre
DTA_2200188_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2109530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112373_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2008550_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations orales de Me Calvo, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05441_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04036_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05316_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020
Source officielle7éme chambre
DTA_2205962_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Calvo, représentant Mme H et les autres requérants, et de Mme O, mandatée pour représenter la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Calvo
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour M. A, de Me Dravigny pour la commune de Choisey et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320627_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400308_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 janvier 2024 et 13 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309463_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2401615_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Satory Restauration, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 84 sur 146